Le Diagnostic Immobilier 

Un diagnostic immobilier est un contrôle de bâtiment réalisé par un diagnostiqueur professionnel avant la vente, la location ou la réalisation de travaux sur un bien. Il aboutit à un bilan de l’état du bien appelé DDT, Dossier de Diagnostics Techniques.

Cet ensemble de documents doit être remis le jour de la signature du contrat de vente ou de location. Excepté le diagnostic de performance énergétique qui, lui, doit être réalisé au moment de la parution de l’annonce immobilière.

Souvent considéré comme une contrainte, le diagnostic immobilier est pourtant un outil précieux. Les diagnostics immobiliers sont mis à la disposition des prétendants acquéreurs. Le but d’offrir une transparence des investissements immobiliers bien meilleure qu’auparavant.

Les diagnostics immobiliers sont destinées aux futurs occupants des biens immobiliers. Acquéreurs ou locataires, le but est de les informer de l’état du logement.

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Les diagnostics obligatoires

Le diagnostic de performance énergétique est destiné à comparer et estimer la performance énergétique du logement. Il est valable 10 ans.

Il indique pour les logements construits avant 1948 et les bâtiments tertiaires la quantité d’énergie effective consommée sur factures. Pour les autre bâtiments la quantité estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement.

Le bâtiment est classé par une étiquette énergie le situant suivant sa performance énergétique. Il est également classé par une seconde étiquette indiquant les émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations d’énergies. Le DPE est accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance.

Il est obligatoire lorsque l’installation intérieure de gaz du logement a été réalisée depuis plus de quinze ans.

Il est demandé pour la maison ou les parties privatives à usage d’habitation d’un immeuble et leurs dépendances, selon un modèle réglementé et doit dater de moins de trois ans.

Le diagnostic immobilier gaz doit contenir la description de l’état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ou mettant en œuvre un moteur thermique, alimenté par le gaz ; l’état des tuyauteries fixes d’alimentation en gaz et leurs accessoires ; l’aménagement des locaux ou fonctionnent les appareils à gaz, permettant l’aération de ces locaux et l’évacuation des produits de combustion.

Lorsque l’installation intérieure d’électricité a été réalisée depuis plus de quinze ans, un état de cette installation devra être produit par le vendeur à l’acquéreur. Il est réalisé sur l’ensemble de l’installation électrique privative des locaux à usage d’habitation et leurs dépendances.

Le diagnostic électricité établi, à partir d’un modèle type réglementé, l’état de l’installation intérieure d’électricité.

En l’absence du diagnostic électrique, lors de la signature de l’acte de vente notarié, de l’état relatif aux installations d’électricité, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.

En cas de vente d’un immeuble bâti (maison individuelle ou immeuble collectif) dans l’une des zones géographiques ayant fait l’objet d’un arrêté préfectoral, (dans de nombreux départements), un état relatif aux termites datant de moins de six mois et établi par un expert, doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte de vente notarié. Lorsque la vente porte sur un bien situé dans un immeuble en copropriété.

Le diagnostic termites porte exclusivement sur la partie privative du lot.

Si le logement est situé dans un immeuble (maison individuelle ou immeuble collectif), dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits de construction contenant de l’amiante, doit être produit par le vendeur au plus tard à la date de l’avant-contrat ; il est annexé à tout avant-contrat ou, à défaut d’un avant-contrat, à l’acte de vente notarié.

A défaut, le vendeur ne peut se décharger de la garantie des vices cachés relatifs à la présence d’amiante.

L’état des risques naturels, technologiques ou sismiques mentionne les risques naturels, technologiques ou sismiques auxquels est exposé le bien à vendre (immeuble collectif, maison ou terrain) ; il est accompagné des extraits de documents permettant de localiser l’immeuble au regard des risques encourus (documents graphiques, note de présentation du plan de prévention des risques naturels ou technologiques ou sismiques, documents permettant une délimitation et une qualification des phénomènes).

Mentionner la superficie habitable à la signature d’un nouveau bail est désormais obligatoire. Cette obligation ne concerne que les locations vides et à usage de résidence principale. Ne sont donc pas concernées par cette obligation les locations meublées, secondaires et saisonnières.

La loi Boutin n’oblige pas d’avoir recours à un diagnostiqueur pour calculer votre superficie habitable. Néanmoins, nous vous le recommandons vivement.

La superficie à prendre en compte est celle des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n’est pas tenu compte des planchers des locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre.

Le CREP est obligatoire si le logement est situé dans un immeuble (y compris une maison individuelle) construit avant le 1er janvier 1949, quelle que soit la zone géographique. Il ne porte que sur les parties privatives à usage d’habitation, y compris les éléments extérieurs (volets) d’une maison individuelle.

Par ailleurs, les parties communes d’un immeuble, que celui-ci soit en copropriété ou non, devront également faire l’objet du constat de risque d’exposition au plomb, au plus tard le 12 août 2008, mais celui-ci n’a pas à être remis à l’acquéreur qui pourra toutefois le consulter auprès du syndic.

Le diagnostic plomb est une prestation bien spécifique. Afin de garantir un travail de qualité et une expertise indépendant ACD fait appel à des co-traitants pour le diagnostic plomb. Vous pouvez quand même nous faire la demande de devis en ligne.


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