Attestation RE2020 et contrôles de fin de travaux à Toulouse

La RE2020 est applicable pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été déposé après le 01 janvier 2022. Afin de respecter la RE2020 il faut passer par plusieurs étapes clefs :

  • l’étude thermique et environnementale obligatoire au dépôt de permis de construire avec attestation de prise en compte de la RE2020
  • un test d’étanchéité à l’air en cours de chantier (ce test est facultatif mais conseillé notamment en cas d’auto-construction)
  • le test d’étanchéité à l’air obligatoire en fin de travaux et vérification du respect de la réglementation par un opérateur qualifié et indépendant
  • le contrôle du système de ventilation (VMC) par un opérateur qualifié et indépendant
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Etude thermique et environnementale RE2020

  • Quand réaliser l’étude RE2020 ? 

    Une étude RE2020 doit être réalisée pendant la phase de conception, lorsque les plans sont définitifs, validés par la maîtrise d’ouvrage et avant le dépôt de Permis de Construire. Le rapport d’étude RE2020 servira au dépôt de permis de construire et à la consultation des entreprises qui fournirons des devis conformes aux prescriptions du bureau d’étude thermique indiquées dans le rapport d’étude thermique.

  • Qui doit réaliser l’étude RE2020 ? 

    L’étude RE2020 doit être réalisé par un bureau d’étude thermique. Le bureau d’étude thermique doit avoir souscrit à une responsabilité civile professionnelle et décennale et doit être en mesure de présenter une attestation pouvant le justifier. Le bureau d’étude doit être équipé avec des logiciels de calculs possèdent une certification du CSTB pour la RE2020.

  • Quels documents sont remis suite à la réalisation de l’étude RE2020 ? 

    Le rapport d’étude thermique avec les prescriptions pour les isolants et les systèmes de chauffage, ventilation et production d’eau chaude sanitaire. Le rapport d’étude environnementale avec l’analyse du cycle de vie des matériaux (ACV / Impact carbone). Une fois l’étude finalisée, le bureau d’étude doit vous fournir les rapports au format PDF et au format ZIP, ce dernier est obligatoire car il permettra de générer l’attestation RE2020 de fin de chantier. Le bureau d’étude thermique vous fournira également l’attestation de prise en compte de la RE2020 au dépôt de permis de construire il faut fournir ce document au moment du dépôt de votre dossier de permis en mairie.

Contrôle de conformité RE2020 en fin de travaux

  • Quand réaliser le test d’étanchéité à l’air intermédiaire ? 

    Il est possible de réaliser un test intermédiaire lors de la mise hors d’eau hors d’air du bâtiment. Il est souvent considéré comme facultatif mais il représente le test le plus important. Il permet de déceler les défauts au niveau de l’enveloppe et de traiter l’étanchéité à l’air à ce moment pour créer une enveloppe étanche dans le temps. C’est aussi un bon moyen de vérifier que le chantier respecte les autres exigences de la RE2020 pour éviter des réserves lors du passage final. Le test final lui est réalisé en fin de travaux lorsque le bâtiment est entièrement terminé.

  • Quand réaliser le test d’étanchéité à l’air final et contrôle ventilation ? 

    Le test d’étanchéité à l’air final est réalisé en fin de travaux lorsque le bâtiment est entièrement terminé. Les sols et plinthes doivent être posés. Tous les systèmes doivent être posés raccordés et en fonctionnement (chauffage/ECS/Ventilation/Photovoltaïque). La VMS doit être intégralement terminée et en fonctionnement. Le tableau électrique du logement doit être alimenté.

  • Qui doit réaliser l’intervention ? 

    Seul un opérateur agréé par le ministère et qualifié Qualibat 8711 peut faire les tests d’étanchéité à l’air et il doit être indépendant du bureau d’étude thermique RE2020 qui a réalisé l’étude du projet. La conformité RE2020 doit être réalisé par un diagnostiqueur DPE certifié pour les diagnostics de performance énergétique et les attestations RE2020. La société ACD est qualifié Qualibat 8711 et certifié DPE.

  • Quels documents sont remis suite à notre intervention ? 

    Le rapport de mesure du test d’étanchéité à l’air, le rapport de contrôle du système de ventilation (VMC) votre attestation finale de conformité RE2020 et le DPE Neuf construction. Il faut joindre votre attestation finale de conformité RE2020 à la déclaration d’achèvement des travaux avant de le déposer à la mairie.

Domaines d’intervention

La RE2020 s’applique à tous bâtiments neufs construits depuis le 1er janvier 2022 : les exigences règlementaires varient selon la nature de l’opération :

Etude thermique/environnementale RE2020
Maison Individuelle

Quelle que soit la surface :
Calcul du BBIO
+

Calcul du CEP et TIC
+
Calcul  ACV
+
Test d’étanchéité à l’air en fin de chantier / Contrôle ventilation et attestation RE2020

La RE2020 s’applique à tous bâtiments neufs construits depuis le 1er janvier 2022 : les exigences règlementaires varient selon la nature de l’opération :

Etude thermique/environnementale RE2020
Logement collectif

Quelle que soit la surface :
Etude étude de faisabilité énergies renouvelables
+
Calcul du BBIO
+
Calcul du CEP et TIC
+
Test d’étanchéité à l’air en fin de chantier et conformité RE2020

La RE2020 s’applique à tous bâtiments neufs construits depuis le 1er janvier 2022 : les exigences règlementaires varient selon la nature de l’opération :

Etude thermique/environnementale RE2020
Bâtiment tertiaire, industriel et public

Quelle que soit la surface :
Etude étude de faisabilité énergies renouvelables
+
Calcul du BBIO
+
Calcul du CEP et TIC
+
Test d’étanchéité à l’air obligatoire pour les bureaux et bâtiments d’enseignement de moins de 3 000 m² de surface de référence
+
Pour les autres bâtiments tertiaires, test obligatoire si l’étude RE2020 retient une perméabilité meilleure que la valeur par défaut
En savoir plus sur le test tertiaire et grand volume

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Quelques sites importants

Voici quelques liens de sites internet sur lesquels vous pourrez approfondir vos connaissances et vos interrogations sur l’étanchéité à l’air et la RE2020 :

RT Bâtiment

Tout sur la réglementation thermique

RE2020

Accueil du site officiel du gouvernement RT Bâtiment

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Lien vers les guides et des carnets de détails sur RT Bâtiment

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ADEME

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Lien vers l’article du CEREMA et des guides étanchéité à l’air

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